Salut "La Dame sympa" m'a donner le feu vert donc je colle ici ses deux réponses dont une spéciale pour Olivcody :
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Un terrain de loisirs, juridiquement, c’est un terrain de camping ou toute autre structure touristique.
Le lopin de terre que possède le particulier et qu’il utilise pendant ses loisirs, n’est pas un terrain de loisirs, au sens administratif donc réglementaire du terme, mais s’agissant de préparation à l’écart du monde, un terrain privé en milieu agricole, naturel ou forestier. Les trois sont désormais hyper protégés. Le propriétaire ne pourra même pas y installer un petit cabanon de jardin pour ranger sa brouette.
La question est récurrente. Comment construire sur un terrain inconstructible ? Bah, si le terrain est inconstructible, on ne peut rien y construire. La Palisse n’aurait pas dit mieux.
L’éleveur dûment déclaré en tant que tel, peut construire son habitation sur son exploitation à condition qu’elle soit proche des bâtiments qui la composent. S’il veut s’installer à 100 m, ce sera niet, sauf s’il démontre une impossibilité physique. Des rochers, un cours d’eau, une pente trop forte etc.
En revanche, la nécessité agricole n’est pas reconnue pour le maraîcher ou le céréalier. Les poireaux ou le maïs n’ont pas besoin de la présence permanente de l’agriculteur pour pousser. Le fait qu’il souhaite être sur place 24/24 pour éviter que ses cultures soient vandalisées ou que des petits malins viennent y faire leurs courses compte pour du beurre. L’argument n’est pas recevable.
Autonomie en électricité et eau. L’électricité, ce sont les panneaux solaires. Globalement pas de soucis, il suffit de le préciser.
En revanche, pour l’eau de la source, nous exigeons l’analyse d’un laboratoire que nous transmettons à l’agence régionale de santé. Il lui revient de confirmer la potabilité de l’eau… ou pas.
Ajoutons à cela RT 2012 (un merdier innommable, personne n’y comprend rien), l’assainissement non collectif, y compris pour les toilettes sèches, validé par le SPANC, les taxes pour toute construction dont la surface est supérieure à 5 m2 etc.
Enfin, 20 m2 avec étage, c’est déjà 40 et puisque la hauteur de sa maison est de 7m, sans doute davantage. Les niveaux d’une hauteur sous plafond de plus de 1,80 s’additionnent.
Donc, désolée pour Nomade, car même si je comprends ses motifs et de tous ceux qui souhaitent lui emboîter le pas, je déconseille à quiconque de suivre ses conseils. Le risque est trop élevé et malheureusement, dans ce cas, les cojonès ne sont d’aucune utilité, à moins de rejouer Fort Alamo.
La délation est très souvent la source des problèmes. Un voisin, ou simplement un résident de la commune, qui en rallie d’autres à « sa cause » alertent le maire. Lorsque le maire fait la sourde oreille, ils passent à la vitesse supérieure et écrivent directement au préfet. Le préfet ne fait pas dans le sentiment. Il rappelle le maire à l’ordre et le maire s’exécute parce qu’il n’a pas le choix. Sinon, le dossier échoue sur le bureau du procureur. Je te laisse imaginer la suite des opérations…
La délation donc, mais pas que. Les gendarmes battent la campagne à la recherche de la construction illégale, l’architecte des bâtiments de France se balade car sa mission première est de préserver « les perspectives monumentales ». La police de l’urbanisme, les collègues de Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS). Passer au travers relève aujourd’hui du miracle.
Ensuite, chacun fait ce qu’il veut, mais quand le pot aux roses est découvert, qu’on n’est pas dans les clous et qu’on ne peut rien faire pour y remédier, les conséquences peuvent être catastrophiques pour le contrevenant et accessoirement sa famille.
Au bout de 10 ans toutefois, la démolition de la construction ne peut plus être ordonnée. Bien sûr il faut démontrer cette antériorité. Témoignages, quittances d’assurance, et surtout le paiement des impôts locaux et fonciers depuis le premier jour. Dans le cas contraire, pas de prescription. La totalité des sommes impayées est exigée.
Voilà.
J’espère avoir pu un peu t’aider.
Bon week-end ! "
et la 2em
"Pour olivcody :
- la fermette est-elle administrativement un chalet d'alpage ?
Un chalet d'alpage est une construction en alpage traditionnellement utilisée de façon saisonnière pour l’habitat et les besoins professionnels des éleveurs et des agriculteurs.
- envisage-t-il d'y faire des travaux nécessitant une demande d'autorisation d'urbanisme ?
Auquel cas, l'arrêté précisera qu'il ne peut y résider à l'année et c'est malheureusement incontournable.
Si la fermette n'est pas un chalet d'alpage, le droit commun de la construction s'applique et le maire ne pourra pas lui interdire pour ce motif d'être présent du 1er janvier au 31 décembre. Il reste possible que le maire ait mélangé les choux et les carottes ou plus simplement qu'il n'ait pas eu envie de s'enquiquiner.
De toute façon, le maire ne peut pas se contenter de refuser sans explications aucune et il doit lui montrer les documents administratifs, notamment la fameuse servitude qui fait obstacle à une installation à l'année, et qui traite de l'absence des réseaux, l'eau, l'électricité et la voirie susceptible d'être impraticable en plein hiver, réseaux qu'il n'envisage pas d'installer car beaucoup trop coûteux à réaliser. Non mais sans blague."
Voila
Merci à elle !
" Seuls les paranoïaques survivent "