Je ne savais pas, mais l'utilisation de l'eau d'un puits ou de pluie doit être déclarée en mairie.
L'usage domestique de l'eau de pluie ou extraite d'un puits doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la mairie. La redevance d'assainissement est à payer lorsque cette eau est rejetée dans le réseau collectif.
http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1611463/l-utilisation-de-l-eau-d-un-puits-ou-de-pluie-doit-etre-declaree-en-mairie
Lorsqu'on s'en sert que pour le jardin, là, aucune déclaration.
Qui a un puits?
J'en ai un juste devant mon jardin, c'est un puits communal, avec jouissance des riverains (on est pas 50 non plus
). Personnellement, je m'en sert de temps en temps pour laver les voiture (2fois/an). Je n'ai pas de potager et j'ai rien planté, pas de fleurs, pas d'arbustes, ni d'arbres.
Dieu créa les hommes et Samuel COLT les rendit tous égaux!